Institut National de la Propriété Industrielle | INPI Menu Main content Bas de page – Haut Bienvenue sur le site de l'Institut national de la propriété industrielle procedures.inpi.fr data.inpi.fr pibd.inpi.fr Que recherchez-vous ? Que recherchez-vous ? 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INPI is not responsible for any translation errors. Avec INPI France, valorisez vos créations Formalités d’entreprises Le Guichet unique simplifie les formalités d’entreprises. Retrouvez toutes les formalités disponibles. Créer une entreprise Modifier une entreprise Fermer une entreprise Accéder au Guichet unique Propriété intellectuelle La propriété intellectuelle sert à protéger les créations intellectuelles. Retrouvez toutes les démarches disponibles. Déposer une marque Déposer un brevet Déposer un dessin et modèle Accéder aux démarches Recherche dans nos bases Effectuez des recherches rapides et ciblées grâce à nos bases de données. Retrouvez toutes nos bases. Rechercher une marque Rechercher un brevet Rechercher une entreprise Rechercher sur DATA INPI Nos services Entrepreneurs Professionnels de la PI Les documents justifiant l’existence d’une entreprise Il est désormais possible d'obtenir une attestation d'immatriculation au Registre national des entreprises (RNE), un autre document prouvant l’immatriculation de votre entreprise que l’extrait Kbis. En savoir plus sur les documents Prédiagnostic PI Le Prédiagnostic PI de l'INPI est un accompagnement pour aider les entreprises à comprendre l'importance de la propriété intellectuelle dans leur stratégie globale. Ce programme est destiné aux entrepreneurs qui souhaitent développer leur activité et qui ont besoin d'un plan d'actions en matière de propriété intellectuelle. Cet accompagnement est gratuit et confidentiel. Découvrir le Prédiagnostic PI Les solutions de financement de la propriété intellectuelle Plusieurs dispositifs d’aides et de subventions sont disponibles pour financer la propriété intellectuelle sous formes directes (subvention ou avance remboursable) ou indirectes (dispositifs fiscaux). Elles ont pour but de soutenir la capacité des entreprises françaises à créer et à innover pendant les différentes phases de leur projet. En savoir plus sur le financement Directives Les directives illustrent la mise en pratique par l’INPI des textes législatifs, de la jurisprudence nationale et de l’Union européenne (UE) dans le cadre de ses procédures Accéder aux directives Décisions du Directeur général de l'INPI Décisions du Directeur général de l'INPI et communications communes concernant les marques, brevets, dessins & modèles... Accéder aux décisions du Directeur Académie INPI L’Académie INPI propose un programme de sensibilisation et de formation à la propriété intellectuelle et à ses enjeux. Depuis 2022 et le lancement du Guichet unique des formalités d’entreprises, l’Académie INPI a développé des solutions de formations visant à accompagner les mandataires et entrepreneurs dans l’utilisation du Guichet unique des formalités d’entreprises. Découvrir l'Académie INPI Focus sur Webinaire « Les Rendez-vous INPI » : Accélérer votre R&D : comment exploiter les technologies déjà existantes ? Accélérez votre R&D : exploitez les technologies pour une compétitivité accrue ! Lire la suite Focus sur tablir un budget de propriété intellectuelle : un outil de pilotage pour les PME Imaginez que vous venez de décrocher un contrat avec un grand groupe. Avant d'aller plus loin, son équipe juridique vous pose une question simple : « Pouvez-vous nous prouver que vous êtes bien propriétaire de ce que vous nous vendez ? » Lire la suite Focus sur Brevet et modèle : deux atouts complémentaires pour protéger votre innovation Votre produit est innovant sur le plan technique, mais est-il protégé dans toutes ses dimensions ? Un brevet couvre l'invention. Il ne couvre pas l'apparence du produit. Or, dans un marché concurrentiel, c'est souvent le design qui est un élément clé d’identification et de différenciation du produit et qui emporte au final la décision d'achat. Brevet et modèle répondent à deux questions distinctes : « Comment ça fonctionne ? » et « quoi ça ressemble ? », et se complètent naturellement pour offrir une protection optimale de votre innovation. Lire la suite Focus sur Développer sa compétitivité par la maitrise de la propriété intellectuelle (PI) Votre stratégie PI est-elle alignée sur votre développement ? De la R&D à la commercialisation, chaque étape de votre innovation comporte des risques critiques : contrefaçon, perte d'avance technologique ou défaut de titularité des actifs. Découvrez dans notre infographie comment sécuriser votre parcours, identifier les actions clés à chaque phase et mobiliser les bons métiers (R&D, Marketing, RH, Direction générale) pour transformer la PI en un véritable moteur de compétitivité. Lire la suite Nos actualités Pitch Contest INPI & OMPI x HEC Challenge + Rendez-vous jeudi 18 juin de 13h45 à 14h45, sur la scène du « Pitch Studio » au salon VivaTech, pour assister au « Pitch Contest : Saison 4 », organisé par l’INPI, l’OMPI et HEC Paris. Internationale Propriété intellectuelle Pitch Contest INPI & OMPI x HEC Challenge + Rendez-vous jeudi 18 juin de 13h45 à 14h45, sur la scène du « Pitch Studio » au salon VivaTech, pour assister au « Pitch Contest : Saison 4 », organisé par l’INPI, l’OMPI et HEC Paris. Internationale Propriété intellectuelle HENDDU : cap sur VivaTech pour convaincre Henddu développe une plateforme intelligente qui permet aux tats et aux villes de mesurer, d’analyser et de prévoir la qualité de l’air en temps réel. Rencontre avec Soulemane Halif Ngagine, son président et fondateur, qui prendra la parole à VivaTech 2026, lors du Pitch Contest INPI & OMPI x HEC Challenge +. Internationale Propriété intellectuelle BEAMS : une start-up à suivre à VivaTech BEAMS met la médecine nucléaire au service d’une chirurgie plus précise pour tous les cancers. l’occasion du Pitch Contest INPI & OMPI x HEC Challenge + organisé durant VivaTech 2026, Virginie SIMON, présidente et cofondatrice de BEAMS, revient sur son aventure entrepreneuriale. Internationale Propriété intellectuelle WheelMove veut faire entendre ses arguments à VivaTech WheelMove a développé une solution brevetée d'assistance électrique pour fauteuils roulants, conçue pour améliorer la mobilité des personnes handicapées. Son CEO/CFO et cofondateur, Amaury Dupas prendra part au Pitch Contest porté par l’INPI, l’OMPI et HEC Paris à VivaTech. Entretien. Internationale Propriété intellectuelle VivaTech 2026 avec l’INPI Partenaire du développement des entreprises, l’INPI vous accueille à VivaTech, le rendez-vous majeur de l’innovation et des start-up. Sur notre stand, nos experts vous accompagneront pour mieux comprendre les enjeux de la propriété industrielle et en faire un levier stratégique de croissance, en France comme à l’international. Venez aussi découvrir les start-up mises à l’honneur par l’INPI et assister à leurs sessions de pitch. Cinq nouvelles indications géographiques françaises protégées au niveau européen Vannerie de Fayl-Billot, poteries d’Alsace Soufflenheim/Betschdorf, pierres marbrières de Rhne-Alpes, granit de Bretagne et argiles du Velay : après la porcelaine de Limoges en mai, cinq nouvelles indications géographiques françaises ont été enregistrées au niveau européen. Internationale La porcelaine de Limoges Dans le cadre de l'entrée en vigueur du règlement européen sur les indications géographiques pour les produits artisanaux et industriels, la porcelaine de Limoges devient ce 18 mai, la première indication géographique protégée française à être enregistrée. Une première historique ! Internationale Propriété intellectuelle Voir toutes les actualités Besoin d’aide ? Découvrez toutes nos aides disponibles pour répondre à vos questions. Aide pour les formalités d’entreprises Retrouvez les interlocuteurs pour préparer vos formalités d’entreprises et l’assistance dédiée au Guichet unique. Découvrir l'aide Aide pour les démarches en propriété intellectuelle Les experts de l'INPI sont à votre disposition pour toutes vos questions liées à la propriété intellectuelle. Découvrir l'aide Foire aux questions Retrouvez toutes les réponses aux questions les plus posées. Découvrir l'aide Restez informé Vous êtes entrepreneur, innovateur ou porteur de projet ? La propriété industrielle est un levier stratégique pour protéger et valoriser vos innovations. Recevez chaque mois, notre lettre d’information. Je souhaite m’inscrire L’INPI vous informe et vous oriente sur les formalités d’entreprises et les démarches en propriété intellectuelle Facebook Twitter Linked In Youtube L'Institut Notre gouvernance Notre vision de l'innovation Missions & Stratégie Lutte anti-contrefaçon L'INPI à l'international Nos implantations Annuaire des Conseils en PI Nous rejoindre Nos sites internet Dépt de titres Guichet unique des entreprises Data INPI Propriété industrielle - Bulletin documentaire (PIBD) Académie INPI Portail archives historiques Voyage dans les IG Palmarès des principaux déposants de brevets Démarches & Formalités Créer une entreprise Modifier une entreprise Fermer une entreprise Déposer un brevet Déposer une marque Aides Aide pour les démarches en PI Aide pour les formalités d’entreprises Foire aux questions Nous contacter Informations Actualités Espace presse vénements Assistance Cyber en ligne Vous êtes victime d’actes de cybermalveillance? Faites votre diagnostic 17CYBER. 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